Tout savoir de la Loi Elan

Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN est un décret tertiaire qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. C’est une réglementation qui vise à améliorer le droit immobilier. Elle a pour objectif de simplifier la construction de nouveaux logements et de préserver les démunis. La loi ELAN touche en particulier les propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières, les logements sociaux, les locataires en mobilité professionnels, les étudiants, etc.


En effet, l’un des articles, précisément l’article 175 exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.


La présente plateforme est en réalité un blog qui vous permet de retrouver des informations détaillées sur la loi ELAN, décret tertiaire. A travers ce présent site, vous avez accès au décret du 23 juillet 2019 portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions…

Tout savoir de la Loi Elan

Thématique proche

Comparateur de mutuelle
Quel que soit le type de mutuelle auquel vous désirez souscrire, il est important que vous fassiez une comparaison d’abord afin de trouver la formule qui s’avère plus avantageuse. C’est pour cette raison que la plateforme Comparateur-de-mutuelle.info est mise en place. Il vous permet de comparer plus de 450 devis en peu temps grâce à un outil efficace. Vous devez le visiter pour découvrir ses avantages. En effet, ce comparateur constitue le moyen le plus efficace pour déceler gratuitement et facilement l’offre qui correspond à votre budget et à vos besoins. Il faut noter que vous pouvez trouver d’autres renseignements utiles sur cette page web. En effet, vous aurez une idée sur la mutuelle de famille. De même, vous découvrirez des informations sur l’assurance...
Courtierspartenaires.be : des courtiers prompts et dévoués
Aujourd’hui, le nombre de courtiers s'accroît constamment en Belgique. Ceux-ci restent par nature, des intermédiaires en assurance. Leur rôle devrait normalement consister à favoriser de bonnes offres aux assurés. Cependant, beaucoup peine à trouver l'assurance qu'il leur faut véritablement. Il semblerait même que l'on s'abonne malgré lui à certains services d'assurance. Ces derniers ne se conforment peut-être pas à la situation économique du client. Face à ce problème, l'intervention d'un courtier affublé de connaissances et d'expérience s'avère indispensable. Fort consciente de ce fait, la plateforme Assurance Courtiers vous met à disposition de fiables assureurs. Des services sur mesure et qualifiés En réalité, votre plateforme s'offre plus de 20...
Comparatif assurance sante senior
Comparateur-mutuelle-assurance-santé.com propose une comparaison rapide et gratuite entre les meilleures mutuelles et assurances sur le marché. Les simulations peuvent se faire entre les mutuelles séniors, les mutuelles entreprise, les assurances obsèques et plus encore. Face aux nombreuses propositions en complémentaire santé, les souscripteurs ont du mal à trouver l’offre adaptée à leurs besoins. Travaillant de façon indépendante sur le marché des mutuelles santés, le site n’est lié à aucune société d’assurance mutuelle. De ce fait, il propose une comparaison impartiale des meilleures assurances et mutuelles pour aider ses clients à prendre...
Entreprise belge de courtage d’assurance et de services bancaires
Fidoma est un bureau qui réside dans la République belge et qui est composé de courtiers professionnels. C’est en réalité une entreprise de courtage d’assurance et de crédit bancaire. Il va sans dire qu’elle s’occupe de toutes les opérations financières et commerciales dans le but de lier les banques et les compagnies d’assurance aux particuliers. Sa principale mission consiste à aider les sociétés et les particuliers à bénéficier de la concurrence sur le marché dans le domaine des assurances pour l’obtention des conditions les plus avantageuses. En termes plus simples, Fidoma est une structure qui accompagne les chefs d’entreprise et les particuliers à souscrire au meilleur contrat d’assurance et à profiter du service bancaire le plus bénéfique. Les...
Trouvez la meilleure assurance santé pour vous
Savoir qu’on est protégé par une assurance ou par une mutuelle peut vous rendre la vie bien plus vivable. En effet, ce qui complique les choses aux gens aujourd’hui, c’est le fait qu’ils ne savent pas toujours ce qui va se passer l’instant d’après. Lorsque vous n’avez aucune protection dans ce genre de conditions, vous vivez avec le stress en permanence, ce qui peut facilement vous propulser vers les maladies cardiovasculaires. Or, avec un contrat d’assurance dans les divers domaines de la vie, vous ne pourrez plus craindre l’instant d’après, car vous aurez pris les mesures qu’il faut pour régler n’importe quelle situation qui s’imposera à vous. Il est donc urgent et nécessaire de souscrire à une assurance dans de nombreux domaines de la vie pour avoir...
Courtier ASSURANCE CHARLEROI
Ce n’est pas toujours évident de dénicher une assurance digne de ce nom qui répond vraiment à vos besoins. En effet, les couvertures proposées selon tel ou tel autre assureur ne sont souvent pas les mêmes. C’est encore plus délicat quand on sait qu’il y a plusieurs formules et les prix varient d’un prestataire à un autre. Ce que recherche le futur assuré, c’est une offre adaptée à ses besoins pour un prix plus abordable. Le courtier en assurance pour gagner du temps Un courtier en assurance Charleroi est un professionnel qui intervient auprès des assureurs avec le statut d’apporteur d’affaires. Il se charge de vous trouver une offre d’assurance...
Assurance santé chien et chat avec Assur O’Poil
Il n’y a vraiment plus de souci à se faire pour la santé votre animal compagnon de maison : chien ou le chat. La compagnie d’assurances Assur O’Poil vient effacer la lourde charge des propriétaires à faire face aux frais de soins de santé d’un chien ou d’un chat. Reposez-vous désormais sur votre laurier dès lors que vous souscrivez à une assurance santé chien ou chat. On vous propose des garanties intéressantes qui peuvent vous accorder jusqu’à 100 % du remboursement des frais de santé déboursés chez un vétérinaire. Ne perdez plus votre temps ! Renseignez simplement vos données et lancez une demande de devis. À partir de ce moment, les cas de maladies ou d’accident de votre chien ou de votre chat qui vous font dépenser énormément prennent fin. Il...
Courtier en assurance bureaux d'études dans le BTP
Si vous avez une quelconque préoccupation relative à la souscription d’une assurance RC Professionnelle pour votre bureau d’étude, vous pouvez contacter l’expert de l’assurance Bureau d’Étude accessible sur assurance-bureau-d-etude.com. Tout professionnel, qu’il soit artisan, commerçant, fabricant ou entreprise est confronté à de nombreux risques se rapportant à son activité. Pour se prémunir de ces risques, il doit recourir à une assurance. Dans certaines conditions et selon le type d’activité exercée, il peut être obligatoire de contracter l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C'est le cas pour les bureaux d'études. Ces derniers doivent aussi avoir une assurance décennale bureau d'études. Un cabinet de courtage vous sera utile pour...