L’extrait Kbis est un document officiel réclamé dans de nombreuses situations. Le site web Extrait-de-kbis-gratuit.fr aide dirigeants et auto-entrepreneurs à obtenir ce document gratuitement et sans perdre de temps. Et en renseignant le nom de la société, son SIREN ou son SIRET, l’utilisateur est automatiquement redirigé vers la plateforme adaptée à sa situation, sans avoir à connaître le fonctionnement des registres officiels.
Le coût dépend du lien entre l’utilisateur et la société. Le représentant légal accède gratuitement à son extrait via MonIdenum. Les téléchargements sont illimités et disponibles à tout moment. Un tiers (expert-comptable, courtier, acheteur) passe par Infogreffe et règle 3,06 € TTC par extrait, tarif encadré par arrêté ministériel. Quel que soit le canal, le PDF délivré porte la signature électronique d’un greffier du Tribunal de Commerce, seule garantie de sa valeur juridique.
Le portail est un service privé indépendant, il n’émet pas lui-même les documents, mais oriente vers les sources très officielles. Il précise également que les artisans et les professions libérales ne relèvent pas du RCS et doivent se tourner vers le justificatif RNE sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le Kbis doit par ailleurs dater de moins de 3 mois pour être accepté dans toute démarche professionnelle ou bancaire. Pour plus d’informations, consultez le site associé à cette fiche.